Mentions légales ASBE

En vigueur au 10/03/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site asbe-chien-chat.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur www.asbe-chien-chat.com implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 :

L’éditeur L’édition du site www.asbe-chien-chat est assurée par la Société Assistance Business Entreprises, numéro de Siret 837 692 052 00017 dont le siège social est situé à Quartier les Gravettes, Route de Néoules, 83136 ROCBARON, numéro de téléphone 07 83 14 77 18, adresse e-mail : asbe.contact@gmail.com. Le Directeur de la publication est HUBERT Véronique

ARTICLE 2 :

L’hébergeur L’hébergeur du site asbe-chien-chat.com est la Société STRYKINGLY, dont le siège social est situé au 1355 Market Street Suite 488 San Francisco CA 94103 États-Unis, avec l’adresse mail suivante : info@strikingly.com

ARTICLE 3 :

Accès au site Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.asbe-chien-chat ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 :

Collecte des données Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

ARTICLE 5 :

Cookies L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 :

Propriété intellectuelle Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.asbe-chien-chat, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du www.site asbe-chien-chat accessible à la rubrique « CGU »

Mentions légales LFEM

En vigueur au 10/03/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site asbe-chien-chat.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur www.asbe-chien-chat.com implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

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ARTICLE 2 :

L’hébergeur L’hébergeur du site asbe-chien-chat.com est la Société STRYKINGLY, dont le siège social est situé au 1355 Market Street Suite 488 San Francisco CA 94103 États-Unis, avec l’adresse mail suivante : info@strikingly.com

ARTICLE 3 :

Accès au site Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.asbe-chien-chat ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 :

Collecte des données Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

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